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Demandes de financement

Foire aux questions

1. Pourquoi faire des changements à la politique d’attribution des dons?

Comme toute organisation, la Fondation doit faire évoluer ses pratiques et mettre à jour ses politiques et procédures. Durant les derniers mois, l’équipe de la Fondation a consulté plusieurs intervenants qui ont nourri la réflexion portée à l’égard de la politique d’attribution des dons. À travers les consultations, un constat partagé a émergé : celui d’avoir une approche collective afin de rendre possibles des initiatives de plus grand impact et de permettre aux donateurs de contribuer à de grands projets qui changent des vies. En optimisant ses manières de faire, la Fondation vise à élargir l’accessibilité du financement, tout en s’assurant d’être en cohérence avec la vision du CHU de Québec-Université Laval. La Fondation souhaite accorder une plus grande visibilité aux projets financés pour ainsi fidéliser ses donateurs et en attirer de nouveaux. L’équipe travaille donc dans une optique d’amélioration continue afin de soutenir les activités du CHU et de tenir compte de l’évolution des besoins.

2. Quels sont les principaux avantages du nouveau processus de sélection?

Ce changement dans la politique d’attribution des dons permet de soutenir davantage de projets à fort impact et d’offrir une plus grande visibilité aux retombées positives des dons. Il contribue aussi à renforcer la collaboration entre les différents secteurs, à avoir une vision plus globale des besoins et à identifier les projets les plus porteurs pour le CHU. Cela assurera le développement de services innovants et de qualité, avec un réel bénéfice pour les intervenants du CHU et les deux millions de personnes desservies.

3. Quels sont les changements principaux dans l’attribution des dons?

La Fondation alloue maintenant le financement via cinq programmes. Les projets sont approuvés par la Fondation à la suite d’une analyse par un comité interdisciplinaire, composé de représentants de plusieurs secteurs hospitaliers, propre à chaque programme. Les projets sélectionnés doivent avoir des retombées significatives et être en phase avec la vision et les priorités du CHU.

4. Quels sont les programmes à travers lesquels le financement est octroyé?

Le financement est alloué via cinq programmes. Cliquez sur l’image pour accéder à la fiche synthèse.

5. Comment la Fondation assure-t-elle une répartition équitable du financement?

La Fondation procède à l’attribution des dons en s’appuyant sur les principes d’équité, de représentativité et de gouvernance. Son action se déploie annuellement:

• dans chacun des établissements qui composent le CHU;
• dans les projets qui bénéficient à toute la clientèle, des enfants aux aînés;
• dans les différents secteurs de soins et de recherche;
• dans les quatre grands pôles d’attribution, soit la recherche, la formation, l’acquisition d’équipements de pointe et l’humanisation des soins.

6. Qui peut déposer une demande ?

Les employés, les médecins qui détiennent un droit de pratique et les chercheurs sont autorisés à déposer une demande de financement via l’un des programmes.

7. Quels sont les projets et les dépenses admissibles?

Chaque programme précise les projets et dépenses qui sont éligibles ou non. Toutefois, les lignes directrices suivantes s’appliquent à l’ensemble des programmes:

Ce qui est admissible*:
• le rehaussement d’équipements existants;
• l’ajout d’équipements de pointe;
• les dépenses nécessaires à la réalisation de projets de recherche clinique ou fondamentale, incluant les salaires des professionnels y participant;
• les initiatives, les services professionnels ou les accessoires permettant d’humaniser les soins aux usagers dans les murs du CHU, principalement dans les secteurs des soins palliatifs, en oncologie et en pédiatrie;
• les frais d’inscription et de déplacement découlant de la participation à une formation.

Ce qui n’est pas admissible*:
• toute dépense ne respectant pas les politiques du CHU;
• le remplacement d’équipements déjà existants;
• l’achat de consommables et de fournitures;
• les dépenses de fonctionnement prises en charge par le CHU;
• le salaire du personnel, à l’exception des salaires des professionnels dans le cadre de projets de recherche;
• les frais d’entretien récurrents liés à l’acquisition d’un équipement;
• les solutions uniquement numériques (acquisition de logiciels non médicaux ou développement de site Web), sauf exception: par exemple dans le cadre du programme des solutions innovantes.

* Liste non exhaustive

8. Que se passe-t-il si un projet n’entre pas dans l’un des cinq programmes, par exemple une demande d’aide ponctuelle ou les coûts récurrents d’un projet?

La Fondation traite uniquement les demandes admissibles aux différents programmes. Toutefois, celle-ci reste à l’affût des besoins du CHU afin de faire évoluer sa politique d’attribution et ses programmes, si nécessaire.

9. À quel moment peut-on déposer une demande?

Certains programmes prévoient le dépôt des demandes de financement en continu, alors que d’autres ont une ou plusieurs dates de dépôt durant l’année. Le calendrier des dates importantes est disponible sur la page spécifique de chacun des programmes.

10. À qui revient le choix des projets financés?

La direction du CHU, du service médical et/ou de l’axe concerné doit d’abord préapprouver la demande. Par la suite, un comité-conseil, composé d’experts interdisciplinaires, analyse la demande. Une évaluation objective de la pertinence des projets et une priorisation sont effectuées par le comité, selon les critères du programme concerné. La décision finale revient à la Fondation.

11. Si un donateur veut soutenir mon projet, est-ce que celui-ci doit tout de même être déposé dans un programme et passer par le processus d’approbation?

La Fondation est ravie de collaborer avec des donateurs qui souhaitent soutenir des projets spécifiques et peut les accompagner afin de bien répondre à leurs interrogations. Cependant, tous les investissements sont soumis au même processus d’analyse et d’approbation afin de s’assurer que les projets sont en phase avec la vision et les priorités du CHU et qu’ils pourront se réaliser aisément.

12. Pourquoi la Fondation demande-t-elle un rapport d’avancement?

La Fondation se doit de communiquer à ses donateurs et au public l’impact des projets qu’elle finance. Ainsi, elle demande aux bénéficiaires des projets financés de lui faire des rapports d’avancement ou des bilans de fin de projet. La forme et la fréquence de ces rapports ou bilans diffèrent d’un programme à l’autre. Les attentes sont clairement énoncées lors de l’attribution du financement.

13. Y a-t-il des exemptions à la politique?

Les exceptions à la politique sont les ententes particulières que la Fondation a signées avec d’autres organismes de bienfaisance. Dans ces cas, ce sont les clauses d’attribution de ces organismes qui prévalent. La Fondation est mandatée par ceux-ci pour remettre le financement à l’équipe du projet.

14. Qu’advient-il des dons qui ont été effectués avant la nouvelle politique?

Les dons sont regroupés par spécialités médicales, axes de recherche et soins cliniques, englobant la cause identifiée par le donateur. Avec cette nouvelle politique,  la Fondation est l’unique responsable de la gestion et de l’attribution des dons, incluant la réalisation des montages financiers.

15. En tant que médecin ou chercheur, que dois-je répondre aux donateurs qui souhaitent soutenir mes projets?

Que le donateur soit un collaborateur à l’interne ou un donateur externe, notre politique vise à s’assurer que son don ait un plus grand impact. Il est toujours possible de donner pour les grands secteurs de soins et de recherche. Le donateur contribue ainsi aux projets collectifs d’importance qui sont sélectionnés et qui ont un impact significatif sur la vie des gens. La nouvelle politique permet également une vision plus globale des besoins afin d’identifier les projets les plus porteurs pour le CHU.

16. Qui contacter en cas de questions?

L’équipe de la Fondation comprend que ces changements peuvent susciter des questionnements. Nous vous invitons à écrire à octrois.fondation@chudequebec.ca afin que nous puissions vous fournir les informations nécessaires suivant cette transition.