La Fondation accepte les dons remis par argent comptant, par chèque, par carte de crédit, par virement bancaire, par retenue sur la paie, etc.

Les dons, autres qu’en espèces, sont également acceptés, tels que les dons d’actions, de fonds communs de placement, d’obligations et de polices d’assurance-vie. Ils doivent cependant être préalablement analysés et acceptés par la Fondation avant le transfert du bien.

La Fondation peut également accepter les dons assortis des modalités d’engagements suivantes :

• Promesse de don : engagement à faire un don en plusieurs versements échelonnés sur une certaine période ou engagement payable en un seul versement, mais à une date ultérieure de celle de l’engagement.

• Don différé : don par testament (legs), assurance-vie, FERR, REER, FVR, CRI, rentes de bienfaisance.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de la Fondation.

La Fondation a le souci que les dons permettent d’appuyer des projets qui ont un impact sur le terrain. (Elle finance chaque année des centaines de projets au CHU.) La Fondation peut, dans certaines circonstances et notamment si le don ne peut pas être utilisé dans le but précis où il a été donné, allouer une partie ou la totalité du don à d’autres fins à condition qu’elle reflète, au meilleur de ses capacités, l’essentiel de l’intention initiale du donateur.

La Fondation délivre automatiquement un reçu aux particuliers pour tout don de 20 $ et plus. Lorsque le montant est moindre, la Fondation peut remettre un reçu si un donateur en fait la demande. Les particuliers qui ont un engagement de don avec la Fondation (ex. don récurrent mensuel) reçoivent un reçu consolidé du montant total de leur don annuel. Dans le cas des dons corporatifs, la Fondation remet des reçus sur demande.

La Fondation respecte les règlements de l’Agence du revenu du Canada. Cela dit, les éléments suivants ne sont donc pas considérés comme des dons et ne peuvent pas être reconnus avec un reçu à des fins fiscales :

• Contribution en services : les contributions en services ne se qualifient pas comme un don et ne sont pas admissibles comme des dons aux fins de l’impôt. Il s’agit ici de services offerts sous forme de temps, de compétences ou d’efforts. Toutefois, la Fondation peut payer pour les services reçus et accepter en retour un don pourvu que ce don soit effectué volontairement.

• Commandite : une commandite pour laquelle une entreprise reçoit de la visibilité ou un autre avantage, comme de la promotion ou de la publicité, ne peut pas être considérée, selon les critères de l’Agence du revenu du Canada, comme un don de charité.

• Coupon-cadeau : pour une contribution apportée sous forme de bon cadeau ou de coupon-cadeau, la Fondation ne peut pas remettre de reçu à des fins fiscales à l’émetteur (une personne ou un particulier, un détaillant ou une entreprise) dudit bon ou certificat. Cependant, un reçu à des fins fiscales sera remis à un donateur qui offre un bon cadeau ou un coupon-cadeau qu’il a acheté à l’émetteur.

Les reçus officiels de don sont remis pour l’année au cours de laquelle les dons sont reçus. Dans le cas de la réception d’un don après le 31 décembre, le sceau de la poste est considéré comme la date à laquelle le don a été effectué.

Selon les recommandations de l’Agence du revenu du Canada, la Fondation s’engage à remettre les reçus au plus tard le 28 février de l’année civile qui suit la date du don.

Les reçus sont remis au nom du donateur seulement. Pour un don par carte de crédit, le reçu est au nom du titulaire de la carte utilisée et pour un don par chèque, celui-ci est au nom apparaissant sur le chèque comme détenteur du compte.

La Fondation se doit de communiquer à ses donateurs et au public l’impact des projets qu’elle finance. Ainsi, elle demande aux bénéficiaires des projets financés de lui faire des rapports d’avancement ou des bilans de fin de projet. Ceci lui permet ensuite de diffuser, via différents canaux de communication, les succès et retombées des projets qu’elle finance.

La Fondation est ravie de collaborer avec des donateurs qui souhaitent soutenir des projets spécifiques et peut les accompagner afin de bien répondre à leurs interrogations. Il est important de mentionner que tous les projets sont soumis au même processus d’analyse et d’approbation afin de s’assurer que les projets sont en phase avec la vision et les priorités du CHU et qu’ils pourront se réaliser aisément. Le donateur contribue ainsi aux projets collectifs d’importance qui ont été sélectionnés et qui ont un impact significatif sur la vie des gens.

La Fondation encourage les initiatives de la communauté afin de collecter des dons pour une spécialité médicale, un axe de recherche ou un secteur de soins. Pour soutenir ces initiatives, la Fondation met à la disposition sur son site internet, un guide pour les promoteurs qui souhaitent organiser de telles collectes de dons au profit de la Fondation. Une personne de l’équipe de la Fondation est aussi dédiée à répondre aux questions des promoteurs et à les accompagner dans la réalisation de leur initiative.

L’équipe de la Fondation demeure disponible pour répondre à vos questions. Les informations pour contacter la Fondation se retrouvent dans la section « Contact » de son site internet.